4 acteurs sont concernés

  1. Le Conseil Européen
  2. Le Conseil de l’Union Européenne
  3. Le Parlement Européen
  4. La Commission Européenne

Le conseil européen -c’est la réunion des chefs d’états européens- fixe les grandes orientations de l’Europe. Concernant la société de l’information (et donc les brevets logiciels) les orientations sont fixées par la stratégie de Lisbonne avec notamment pour objectif de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » lien

La commission propose des textes de loi. En 2002 elle a proposé un texte visant à harmoniser les procédures concernant les brevets et à limiter les abus. En réalité, le texte légalise purement et simplement les brevets logiciels comme c’est déjà le cas aux États-Unis et au Japon. (On peut penser que les lobbys des brevets logiciels ne sont pas étrangers à ce texte)

Ce texte doit passer par la procédure de codécision : il est discuté à tour de rôle par le parlement et le conseil de l’Union Européenne qui essayent de se mettre d’accord.

En septembre 2003 le parlement Européen grâce à l’action de nombreux organisme (tel que http://www.ffii.org/index.fr.html) a amendé le texte de manière à ce que les brevets logiciels soient impossibles en Europe.

Le texte a ensuite été discuté par le conseil de l’union Européen qui réunit les ministres des états membres, les ministres présents au conseil changent selon l’ordre du jour. Le 18 mai 2004 le conseil a approuvé d’une courte majorité un texte remettant totalement en cause les amendements du parlement et autorisant les brevets logiciels.

Ce nouveau texte doit repasser devant le parlement Européen en 2eme lecture (et la route peut encore être longue: schéma de la procédure de codécision )

Voilà, le Conseil Européen étant la plus haute instance Européenne ce rapport n’est pas neutre. Il pourrait jouer un rôle décisif et fermer définitivement le clapet des partisans des brevets logiciels. Et rappelons-le, si les brevets logiciels sont adoptés en Europe les premiers bénéficiaires seront les Etats-Unis, car ce sont bien les Microsoft et autre IBM qui contrôlent la plupart des brevets logiciels.

Si le sujet vous intéresse, vous en saurez plus en lisant cette courte introduction sur les brevets logiciels en Europe

Le fameux rapport est disponible ici