Si vous lisez la chronologie du projet DADVSI vous saurez que ce projet de loi est la transposition d'une directive européenne: l'EUCD qui elle même provient d'un traité internationnal de l'OMPI. Et bien devinez quoi? Les petits gars de l'OMPI ne chôment pas, il nous prépare un remake!

A UN/WIPO Plan to Regulate Distribution of Information on the Internet
Un plan des nations unies et de l'OMPI pour réguler la dstribution d'information sur Internet.

De ce que j'en ai compris il resort que l'OMPI, en accord avec le gouvernement US et la commission européenne, et avec les bons conseils d'entreprise comme America Online, Apple, Microsoft, RealNetworks and Yahoo, nous prépare une nouvelle législation. Une sorte d'extension de la convention de Rome de 1962 sur la protection des artistes ... producteurs... L'idée est d'instaurer un nouveau droit de publication sur Internet. La première personne ou organisation à publier une information ou un contenu sur Internet détiendrait un droit dessus pour 50 ans. Y compris si précédement cette information appartenait au domaine publique!! Bien sûr pour que tout cela fonctionne il faudrait des DRMs ou du "trusted computing" partout...

Source pour appronfondir: Wipo and the War against the Internet: Some resources