Amendement Vivendi adopté !

Si quelqu’un a encore un doute sur la malhonnêteté du gouvernement, de la majorité parlementaire et du ministre de la culture voici quelques faits:

Tout ce qui est écrit ci-dessous est vérifiable sur le site de l’assemblée nationale en lisant les compte rendus de séance, le projet de loi et les amendements.

L’amendement 176 prévoyait d’exonérer de taxe sur les supports vierges les, je cite, ” personnes morales ou organismes, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé, qui utilisent les supports d’enregistrement à des fins médicales ou paramédicales.“

Cet amendement a été rejeté c’est finalement le 177 qui a été adopté: “Les personnes morales ou organismes, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé, qui utilisent les supports d’enregistrement à des fins d’imagerie médicale.“

Un hôpital utilise CD vierge pour stocker une radio il ne paye pas la taxe, un hôpital utilise un CD vierge pour stocker le dossier médical d’un patient (qui contient éventuellement des radios) il paye??

Dans l’exposé sommaire de l’amendement 273, extrait du rapport de Pierre Lasbordes sur « La sécurité des systèmes d’information, un enjeu majeur pour la France », on peut lire à propos d’un système de Mesure Technique de Protection

“Il permet de contrôler l’accès des logiciels aux ressources matérielles. Cette émergence d’une informatique de confiance conduirait un nombre très limité de sociétés à imposer leur modèle de sécurité à la planète (…). Il en résulterait une mise en cause de l’autonomie des individus et des organisations (restriction des droits d’un utilisateur sur sa propre machine). Cela constitue une menace évidente à la souveraineté des États.”

Cet amendement -défendu par le gouvernement- prévoit donc des mesures (qui seront précisées plus tard par décret…) pour protéger l’état de cette menace. On reconnaît donc que les MTP sont dangereuses, on prévoit de protéger l’état, mais pour les citoyens rien! Au contraire ce texte protège juridiquement quelque chose qui remet en cause de l’autonomie des individus et des organisations. Liberté, Égalité, Fraternité??

L’amendement 273 est adopté

Je pourrais vous en citer encore une bonne dizaine de la même teneur, mais le temps me manque. Si vous voulez quelques extraits croustillants des débats à l’assemblé je vous recommande une visite sur pasunblog.

Le meilleur pour la fin. L’amendement 150 (sous amendé par l’amendement 364) dit amendement Vivendi a été adopté hier soir

« Art. L. 335-2-1. – Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :

« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ;

« 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°.

« 3° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur

Cet amendement amendé (le 3eme alinéas était absent au départ) dit tout et son contraire. Mais ça reste une arme pour les géants de la musique et de l’informatique contre le logiciel libre. Et franchement mettre dans un projet de loi un amendement connu sous le nom de Vivendi univer sale ça craint.

http://thepiratebay.org Avec ce lien, je risque, dès que le décret d’application de loi sera passé, trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Pour a petite histoire pirate bay est parfaitement légal en suède pays où il est hébergé. Et si vous lisez le dernier commentaire de pascal sur ce billet du sénateur Alain Lambert vous saurez qu’il est lui aussi en faute…

Un grand merci à François Bayrou (UDF), Martine Billard (Vert), Patrick Bloche (PS), Christine Boutin (UMP), Nicolas Dupont-Aignan (UMP), Frédéric Dutoit, Didier Mathus (PS), Christian Paul (PS), Alain Suguenot (UMP) (par ordre alphabétique) qui se sont brillamment battus pour défendre l’intérêt du plus grand nombre fasse à l’autisme du gouvernement et de la majorité .

Honte sur tous les autres, les ténors du partit socialiste en tête, qui ont brillé par leur absence.