En 2006 et 2007 le gouvernement s’était engagé à évaluer l’efficacité de loi DADVSI, nous sommes en 2009, l’HADOPI qui fait suite à la loi DADVSI est en discussion à l’assemblée nationale et toujours pas d’évaluation… Il y a certainement une bonne raison à cela ? Pourtant cette évaluation ne prendrait pas beaucoup de temps à faire. Tien faisons la ensemble tout de suite.
- Nombre de décisions prises par l’autorité chargé de la régulation des mesures de protection technique? 0
- Nombre d’internaute condamné pour contournement de mesure de protection technique ? 0 (et pourtant les coupables s’étaient dénoncés)
- Impact sur le piratage par internet de la musique et des films: aucun
- Impact sur les revenus des artistes: aucun
- …
Si le gouvernement évaluait l’efficacité de la loi DADVSI il serait forcé de reconnaitre qu’elle n’a servit à rien et serait dans une situation encore plus délicate pour défendre HADOPI.
La loi DADVSI était une grossière erreur, HADOPI un mauvais remake.