Le débat du droit d’auteur à l’ère du numérique n’est bien évidement pas un problème qui se limite à la France. Et le traité de l’OMPI sur les droits d’auteurs avec sa protection juridique des mesures techniques de protection emmerde la planète entière.
Une loi équivalente à DADVSI existe depuis le premier janvier 2005 en Australie. Une sorte de commission d’enquête parlementaire australienne vient de rendre public un rapport préconisant des changements dans cette loi.
Le rapport est là et un premier résumé ici.
Je n’ai pas encore eu le temps de lire ces 186 pages mais on y trouve 37 recommandations dont par exemple:
A recommendation that ‘the Government ensure that access control measures should be related ot the protection of copyright, rather than to the restriction of competition in markets for non-copyright goods and services.’
Une recommendations pour que le gouvernement assure que les mesures de contrôle d’accès soient bien en relation avec la protection du droit d’auteur, plutôt que des restrictions à la concurrence sur les marché de biens et de services non soumis au droit d’auteur.
Ce n’est pas moi qui le dit, mais des parlementaires Australien qui ont plus d’expérience que les nôtres concernant le problème…
La lecture de ce rapport me semble impérative pour nos parlementaires s’ils veulent voter en connaissance de cause la semaine prochaine…
à lire sur musique libre: Protection juridique des DRM ? L’exemple australien !!
et sur pasunblog: Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique