Surréaliste. Il n’y a pas d’autre mot pour qualifier les débats sur le droit d’auteur à l’assemblée nationale. Les députés n’hésitant plus à parler d’amendement Vivendi, de bordel, de parodie de démocratie, de farce…
Juste pour info lisez les compte rendus de séance. Vous verrez que des députés de gauche comme de droite ont brillamment exposé tous les arguments et idées contre ce projet de loi que l’on peut trouver sur ce blog et sur bien d’autres. Mais le gouvernement est resté totalement autiste à ces arguments.
Bon R2DV est politiquement mort et le projet de loi dadvsi est sous respiration artificielle. Quoi il arrive, après ces débats, il ne sera jamais applicable. Et je ne vois pas par quel miracle les députés arriveraient dans la séance restante à débattre sur les 24 articles restant alors qu’il ont pas réussi à en traiter 5 en 10 séances.
Voici donc un peu de lecture pour R2DV car il ne devrait pas tarder à avoir un peu de temps libre. Ca lui permettrait de mieux comprendre certains des enjeux de son futur ex-projet de loi…
Tout d’abord De La Dissémination de la Musique par Dana Hilliot du label another record. Une réflexion quasi philosophique sur le droit d’auteur. Ca fait réfléchir et ça ne peut pas faire de mal…
Extrait:
On pourrait trouver étrange qu’une législation touchant les interprètes soit intégrée au code de la propriété intellectuelle. C’est là reconnaître une valeur de création intellectuelle à la performance : “L’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.” (art.212.1). A ce titre, stricto sensu, chacun d’entre nous peut être considéré, dès lors qu’il exécute une telle performance, comme un artiste-interprète. Admettons.
Quant à l’implication du producteur dans la législation du droit de la propriété intellectuelle, voilà qui fait un peu tiré par les cheveux ! Qu’est-ce qu’ un producteur de phonogrammes ? “Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son.” (art. 213.3) Mais que vient faire au juste celui-là dans les parages du droit d’auteur ? Est-ce en vertu de son « initiative » qu’il mérite d’être inclus dans le CPI ? Récompense-t-on ainsi l’intuition dont se targuent certains découvreurs de nouveaux talents6. Mais il existe déjà des contrats pour modaliser la relation entre le producteur et l’ œuvre7 !
Si la centaine de page du texte vous fait un peu peur, ce court texte du même auteur vous motivera pour lire la suite: La référence à l’art et aux artistes dans les débats en cours sur le droit de la propriété intellectuelle
Freeing the Mind : Free Software and the Death of Proprietary Culture un texte de 2003 par Eben Moglen Bon ok, c’est Eben Moglen, le “General Counsel for Free Software Foundation”. Il est très très orienté logiciel libre. Mais lisez ce qu’il raconte depuis plusieurs années déjà, c’est loin d’être idiot.
Extrait:
“The legal arrangements which defend these commons are elegant and simple. They respond to the proposition that when the marginal cost of goods is zero, any non-zero cost of barbed wire is too high. That’s a fact about the twenty-first century, and everybody had better get used to it.”
Introduction à l’économie cognitive par Thierry Gaudin J’en ais déjà parlé sur ce blog, ce texte est remarquable. Il ouvre la voie à une nouvelle façon d’aborder la question du fonctionnement de l’économique. Une façon plus adapté à l’ère du numérique.
Extraits:
Elle a été prolongée par la législation de la “propriété intellectuelle”. Mais celle-ci est une convention, nécessaire pour rémunérer l’inventeur ou l’auteur de l’enrichissement commun. Elle est une reconnaissance que la société accorde à l’auteur pour avoir ouvert des voies nouvelles dans le registre de l’esprit, dans son essence différente de la propriété usuelle, celle qui figure dans la déclaration des droits de l’Homme.
Cette reconnaissance, caractéristique de la civilisation cognitive, souffre d’ailleurs d’un fonctionnement mal maîtrisé et souvent déréglé. Un grand artiste tel Van Gogh, meurt dans la pauvreté et, cinquante ans après, la valeur d’une seule de ses toiles permettrait à plusieurs personnes de vivre dans l’abondance pendant plusieurs décennies. Par ailleurs, au vu du montant fabuleux des droits engendrés par les logiciels à succès, on peut s’interroger sur la légitimité de l’appropriation trop durable par des entreprises de biens culturels qui sont par nature des “communs”.
La troisième recommandation est, en particulier dans les pays dits développés, de cesser de donner de l’argent pour ne rien faire, non pas pour les raisons morales invoquées par l’idéologie conservatrice (on encourage la paresse , l’oisiveté est mère de tous les vices…), mais parce que c’est destructeur de savoir faire. L’homme est un animal social . Il a besoin d’être socialisé, sinon il est conduit à retourner vers lui-même la négation qu’il subit, et manifeste des comportements autodestructeurs.
En cette année 1996, les premiers logiciels de visioconférence internet pour le grand public arrivent sur le marché . La dernière étape du nouveau système de communication commence : procurer à chacun, où qu’il se trouve, une capacité d’émission semblable à celle des professionnels de la télévision.
10 ans plus tard, les blogs et les video podcasts sont une réalité…