Amendement n°73 du sénateur Charasse (PS):
ARTICLE 7 Supprimer les huit derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l’article L. 331?5 du code de la propriété intellectuelle.
Quelques morceau choisi de la justification de cet amendement:
“le gouvernement est le premier responsable” Alors que le gouvernement a émis un avis défavorable à la dernière rédaction de l’article 7
“N’en déplaise aux intégristes du logiciel libre” Alors là il vient de se faire des potes.
“ces dispositions absurdes et absconses” Il en remet une couche.
Inconsciemment j’ai toujours associé Charasse avec “gros con” maintenant je sais pourquoi.
source: Ratatium