Le retour des blogueurs au ministère…

Après le ministère de la culture c’est au tour du président de l’UMP de consulter la société civile à propos du projet de loi DADVSI. Je regrettais que Tariq Krim n’ait pas été invité au déjeuné du ministère de la culture, il était présent à cette réunion. A cette occasion il nous a concocté 3 billets très intéressants:

Le premier billet atteste de la légitimité de Tarik dans ce débat. Le 2eme évoque des points trop souvent absent du débat, notamment l’importance de l’innovation. Évidement le seul billet qui compte vraiment c’est le dernier.

Il ressort de la réunion 7 principes directeurs (communiqué de l’UMP):

  • 1 Permettre le développement d’une offre légale diversifiée, bon marché et innovante
  • 2 Garantir l’usage des œuvres légalement acquises dans le cadre privé
  • 3 lutter contre le téléchargement illégal
  • 4 permettre la mise en ligne et l’échange gratuits des œuvres pour les auteurs, les artistes et les ayants droits qui le souhaitent
  • 5 garantir l’interopérabilité et ne pas empêcher le développement de l’industrie de l’internet et des nouvelles technologies, en particulier le logiciel libre
  • 6 laisser l’innovation, telle que les web radios, se développer
  • 7 fixer un principe d’évaluation de la loi au bout d’une certaine durée.

Après beaucoup de rebondissement, on en arrive enfin à des considérations censées. Mais en publiant cette liste l’UMP s’est peut-être fait piégé… Rappelons qu’un des principes essentiel de ce projet de loi est la protection juridique des mesures de protections technique. Ce principe, à la base du traité de l’OMPI et de la directive de l’EUCD, n’est pas compatible avec les points 2, 5 et 6. Arrétons l’hypocrisie. Admettons une bonne fois pour toute qu’il faut remettre en cause ce traité et cette directive. Si le gouvernement respecte réellement ces 7 principes il n’aura pas d’autre choix que de prévoir un très grand nombre d’exceptions qui en pratique rendront caduque les MTP.

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