Quel rapport entre une carte à puce et le projet de loi DADVSI?

Mr Lambert, je profite de cette histoire de carte à puce pour attirer votre attention sur un sujet qui me tien à cœur. Sujet sur lequel en tan que sénateur vous aurez un jour à vous prononcer. Il s’agit du projet de loi DADSVI.

Au premier abord le rapport n’est pas évident mais il existe bel et bien.

Vous êtes vous demandez pourquoi cette carte à puce était-elle indispensable? Je suis abonné chez un concurrent de maLigneTV et j’accède à des services équivalents. Je n’ai pas besoin d’une carte à puce. Pourquoi avez vous donc vous besoin d’une carte à puce et qu’est qu’elle vous apporte?

La raison d’être de cette carte a puce est expliquée dans cette présentation qui a été faite au ministère de la culture il y a 2 ans:

“Protection des œuvres sur réseaux de diffusion“

On commence à voir le rapport avec le projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information. Cette présentation décrit les mesures de protection technique^[1] qui sont utilisées dans votre décodeur. Les émissions et films que vous recevez au travers de votre décodeur sont cryptés. Votre carte à puce est la clé qui permet de les décrypter.

Mais pourquoi diable ces émissions sont-elles cryptés? Vous payez votre abonnement, vous êtes une personne honnête, vous n’allez rien faire d’illégal avec ce contenu qui vous est transmis grâce à la magie des TICs? Mais visiblement votre fournisseur de contenu en doute, il préfère mettre un verrou qui lui permet de contrôler l’usage que vous faites de ce contenu. Voila ce qu’est une MTP, voila ce qu’est votre carte à puce: un contrôle de l’usage. Très bien, très bien, avec tous ces terroristes et pirates pédophiles qui trainent sur Internet c’est bien, il faut contrôler l’usage.

Mais de quel usage parle-t-on? D’un usage public et commercial? Non, il s’agit d’un usage privé. Il s’agit d’un contrôle des usages privés. Je ne veux pas faire dans la paranoïa mais n’y aurait-il pas la un risque d’atteinte au respect de la vie privé? Vie privé qui est protégé par l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme. Non je délire après tout vous êtes un homme libre et personne (si un peu l’incompétence de Noos;)) ne vous a forcé à prendre un abonnement chez ce prestataire de service et il existe des alternatives comme celle que j’utilise, donc tout va bien ouf.

Tout va bien, ouf. Seulement j’ai dit qu’il existait un rapport avec le projet de loi DADSVI et la soudainement ça va moins bien. Le cœur de ce projet, sa raison d’être, est la protection juridique des mesures de protection technique…
Il s’agit de sanctuariser les MTPs, celles là même qui représentent un risque concernant le respect de la vie privée. C’est un peu complexe, les détails sont développés ici, mais si on protège les MTPs on condamne l’interopérabilité, on favorise les monopoles, on oblige tout le monde à accepter les MTPs, le contrôle des usages privés… Orwell ce serait-il juste trompé sur la date?

Le projet de loi DADVSI est une protection juridique d’une protection technique (les DRM ou mesures techniques de protection, votre carte à puce) d’une protection juridique (le droit d’auteur)… Vous êtes un homme de bon sens, le caractère récursif de cette loi ne manquera de vous laisser perplexe. Est-ce vraiment le rôle de la loi que de favoriser les monopoles?

Posez vous la question: que vous apporte cette carte à puce ? (je n’en ai pas, j’ai les mêmes services que vous) Si elle ne vous apporte rien à vous le consommateur, le public. A qui peut-elle bien profiter? Les artistes? Ce qui peut arriver de pire à un artiste ce n’est pas de ne pas être acheté, c’est de ne pas être lu, vu ou entendu. Un verrou est fait pour empêcher de voir, lire et entendre. Je ne vois donc pas comment un verrou pourrait être bénéfique aux artistes. Mais a qui profite donc le crime? Je vous laisse regarder quels lobbies poussent ce projet auprès du ministre de la culture et à l’assemblée nationale…

Si j’ai su retenir votre attention vous pourrez en savoir plus en consultant la rubrique DADVSI de ce blog ou en vous rendant sur eucd.info site qui alerte depuis 2001 des dangers de la directive européenne eucd dont découle le projet de loi DADVSI.

Merci de votre attention