La protection du consommateur

Le Cerna a encore frappé[1]: “l’article 7 de la loi DADVSI vise de manière abstraite la protection du consommateur” C’est plus fort que moi, les analyses de cet organisme me donne des boutons, impossible de ne pas mettre dans un billet mes réactions:

Les articles 7 et 7 bis traitent de l’interopérabilité des moyens de protection techniques en cherchant à servir l’intérêt du consommateur. Cette question est abordée de manière essentiellement technique suivant une formulation qui en obscurcit les enjeux.

Euh, l’interopérabilité est un problème technique, on parle bien de mesure de protection technique, non? Il est donc heureux que cette question soit abordée de manière technique.

Les objectifs annoncés de l’intéropérabilité et les moyens effectifs de l’obtenir (divulgation des codes, décompilation, droits du consommateur…) excèdent la directive EUCD et fragilisent les autres dispositions de protection des Moyens Techniques.

Tout à fait, et c’est là toute la beauté de cet article 7.

Il faut recadrer ce débat sur l’interopérabilité sur le plan, non pas de l’offre faite au consommateur — lequel a toujours, s’il est clairement informé, la liberté de refuser — mais sur la relation économique verticale “contenu/distributeur”.

J’aimerais bien que Mr Bomsel m’indique où je peux acheter un ordinateur portable compatible PC sur lequel le système d’exploitation de Windows n’est pas pré installé. La preuve qu’un consommateur -clairement informé- n’est pas toujours libre si l’on se ne préoccupe que des aspects économiques.

les systèmes mal protégés ou potentiellement contournants créent des distorsions de concurrence défavorables à tous les autres, et donc à la valorisation conjointe des contenus et des réseaux légaux.

Traduction: il faut éliminer les systèmes libre et ouvert, ils empêchent de se faire un max de pognon avec des système propriétaires et fermé qui contrôle l’usage privé.

Et les seuls fichiers intéropérables sont les fichiers non protégés

Tiens encore quelqu’un qui pense que interopérabilité et mesure de protection technique ne font pas bon ménage.

Les moyens pour obtenir l’interopérabilité · L’objectif est, rappelons-le, de réduire l’alea moral du contournement qui distord la concurrence dans la distribution. Une fois l’objectif fixé, il convient d’adapter les moyens.

Enfin une formulation qui éclaircie les enjeux 😉

la question de la mise en œuvre de l’interopérabilité est laissée en suspens. Elle est abordée comme une question technique, non comme une question industrielle. Il n’y a aucune logique économique dans cette démarche.

Et c’est très bien comme ça. L’interopérabilité est une question technique, c’est un moyen de garantir l’intérêt du plus grand nombre contre des intérêts économiques particulier.

Concernant le dernier paragraphe, il est probablement protéger par une MTP dont je n’ai pas la clé, c’est incompréhensible.

Bref le Cerna, nous resert encore une fois la même soupe: (et dire que ce truc est financé par l’Europe)
L’échange gratuit de fichier sur Internet est une concurrence déloyale pour les plateformes de téléchargement payantes (“l’alea moral du contournement qui distord la concurrence dans la distribution”)

La non compatibilité entre elles des plateformes de téléchargement payantes est un frein à leur adoption (“la non-intéropérabilité incite à contourner les droits au bénéfice des systèmes d’accès ouverts”)

Les fournisseurs d’accès Internet se font honteusement du pognon sur le dos des artistes (“Ce point qui bénéficie entièrement à l’équipementier et au réseau d’accès (de fait, distributeurs) au détriment de l’ayant droit”)

Les fournisseurs d’accès Internet et les internautes sont des parasites ils doivent payer (“un mécanisme d’internalisation comparable à la règle pollueur/payeur. La règle devrait être que le bénéficiaire de l’alea moral fait les frais de l’interopérabilité”)

Bref ce raisonnement économique sclérosé tente vainement de défendre un modèle dépassé. Heureusement, tous les économistes ne sont pas aussi limité:
Quel avenir pour la distribution numérique des œuvres culturelles ?

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