DADVSI: le scandale se poursuit au sénat

C’est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi DADVSI. 40 amendements sont déjà disponibles

Comme beaucoup d’autres, j’avais pris la peine d’écrire aux sénateurs en insistant particulièrement sur le fait qu’il ne fallait pas toucher à l’article 7, mais qu’au contraire l’article 12 (Vivendi) était inacceptable . Ils ont visiblement imprimé mes emails pour se torcher le cul avec.

L’article 7 est profondément remanié, le 12 légèrement modifié en pire!

La garantie de l’intéropérabilté qui avait été obtenue à l’arraché n’est plus dans la loi. Elle pourra être réclamé auprès d’un nouvel organisme (encore un): l’autorité de régulation des mesures techniques de protection!!!

C’est ridicule d’autant que l’on trouve ceci dans l’amendement:

“Le titulaire des droits sur la mesure technique ne peut imposer au bénéficiaire de renoncer à la publication du code source et de la documentation technique de son logiciel indépendant et interopérant que s’il apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l’efficacité de ladite mesure technique.”

Une mesure de protection technique dont le code source est disponible ne peut pas être efficace POINT
Même avec un code source fermé aucune n’a prouvé son efficacité à ce jour.
=> De manière détourné cet amendement interdit aux logiciels open source d’être intéropérable avec des fichiers sous DRM.

Concernant l’article 12, l’article Vivendi qui menace directement les créateurs de logiciels P2P en France, il est modifié. On ne parle plus de

un dispositif manifestement destiné à la mise à dispo­sition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés de

mais de

un logiciel manifestement destiné à la mise à dispo­sition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés

Au moins les choses sont clairs: l’ennemi c’est le logiciel. Tiens je rajouterais bien amendement pour que ce soit encore plus clair:

“En France le développement, l’utilisation, l’incitation à utiliser des logiciels libres ainsi que l’innovation sont interdit”

C’EST UN SCANDALE

On pari combien qu’il n’y aura pas de 2eme lecture devant l’assemblée nationale comme ça devrait être le cas. 40 amendements!! La modification de l’article 7 à elle seule est suffisament conséquente pour justifier cette 2eme lecture.

Une analyse plus compléte chez ratatium

3 thoughts on “DADVSI: le scandale se poursuit au sénat”

  1. j’ai aussi ecrit à mes sénateurs
    je crois que tu te trompes completement…

    Il n’ont pas imprimer tes mails
    Ni meme lu
    Car il ne savent pas ce que c’est que l’informatique …

    We want revolution …
    Cause we have no illusions …
    (Covenant)

  2. à quoi ça sert d’écrire à un sénateur si tu n’es pas toi-même un grand électeur ? Peine perdue. Il n’y a que la rue pour attirer leur attention, parce que même leur élection est déconnectée du terrain.

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