Quand Ségolène et Nicolas téléchargent

Sur son site désir d’avenir Ségolène Royal vient de publier quelques principes concernant dadvsi:
Téléchargement : comment concilier la rémunération des créateurs et la liberté des internautes ?

Mais souvenez-vous -c’est dans notre mémoire collective- en janvier dernier Nicolas Sarkozy faisait de même:
Concilier les droits des artistes et des industries culturelles, le développement de l’internet et les droits des usagers.

L’occasion de comparer les prises de position de ces deux candidats à la candidature comme on dit…

Les principes de Sègolène:

• 1. Tirer parti de la numérisation et du P2P pour faciliter l’accès des publics aux œuvres et accroître la diversité culturelle.
• 2. Permettre à tous, aux auteurs comme aux publics, de bénéficier du progrès technique. Empêcher qu’une catégorie d’acteurs capte ce progrès technique à son profit exclusif.
• 3. Reconnaître que les sources de financement de la création en matière culturelle sont et doivent rester diverses (vente à l’unité, prélèvements auprès des exploitants, redevance pour copie privée, etc.). L’Etat ne doit pas privilégier un modèle économique unique pour la diffusion des œuvres culturelles mais favoriser les modèles en phase avec les demandes de la société.
• 4. Favoriser l’innovation en matière de circulation commerciale des œuvres numérisées.
• 5. Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre.

Les principes de Nicolas:

• 1 Permettre le développement d’une offre légale diversifiée, bon marché et innovante
• 2 Garantir l’usage des œuvres légalement acquises dans le cadre privé
• 3 Lutter contre le téléchargement illégal
• 4 Permettre la mise en ligne et l’échange gratuits des œuvres pour les auteurs, les artistes et les ayants droits qui le souhaitent
• 5 Garantir l’interopérabilité et ne pas empêcher le développement de l’industrie de l’internet et des nouvelles technologies, en particulier le logiciel libre
• 6 Laisser l’innovation, telle que les web radios, se développer
• 7 Fixer un principe d’évaluation de la loi au bout d’une certaine durée.

Les points sur lesquels les positions sont relativement proches, les différences portant principalement sur le vocabulaire (mais je trouve quand même que le choix de ces mots reste révélateur des clivages gauche/droite)

Principe n°4 de Ségolène et n°1 de Nicolas : L’offre légale
A gauche on favorise l’innovation en matière de circulation commerciale,
à droite on permet le développement d’une offre légale diversifiée.

Principe n°5 de Ségolène et n°4 de Nicolas : Les licences alternatives
La aussi la gauche encourage les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts,
quand la droite permet la mise en ligne et l’échange gratuits.

Principe n°2 de Ségolène et n°6 de Nicolas: l’innovation
Cette fois ci c’est à gauche que l’on permet de bénéficier du progrès technique,
tandis qu’à droite on laisse se développer l’innovation.

Principe n°2 de Ségolène et n°2 de Nicolas: les mesures de protection technique
A gauche on empêche une catégorie d’acteurs de capter ce progrès technique,
à droite on garantit l’usage dans le cadre privé.

Principe n°1 de Ségolène et n°5 de Nicolas: le logiciel
A gauche on tire parti de la numérisation et du P2P,
à droite on n’empêche pas le développement du logiciel libre.

Les différences

Principe n°3 de Ségolène : Diversité des sources de financement

Principe n°3 de Nicolas : Lutter contre le téléchargement illégal

Au delà des principes énoncés il faut aussi remarquer que Ségolène prend position contre les DRM

“Il faudra, pour cela, inciter les titulaires de droits à licencier leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l’utilité pour les utilisateurs.”

Alors que Nicolas les ignore.

J’espère que cette comparaison vous aura donnée suffisamment d’éléments pour déterminer le candidat dont vous approuvez le plus les principes concernant ce thème.

Pour finir, bien que Mr Sarkozy -président de l’UMP- prétendait en janvier garantir l’interopérabilité et défendre le logiciel libre, on sait ce qui a été voté par les député et sénateur UMP… Quant à Mme Royal, j’applaudis cette prise de position, mais où était-elle lors des débats à l’assemblée nationale?