Discours de Thierry BRETON ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie: Remise des travaux de la Commission sur l’économie de l’immatériel : « Réinventer notre modèle de croissance » – Bercy, 4 décembre 2006
Le rapport en question est téléchargeable ici
Qu’est qu’on y trouve?? Il y a besoin d’une rupture, il faut plus d’éducation, il faut apprendre à valoriser et développer le patrimoine immatériel, revoir notre politique de recherche, améliorer le financement des PME innovantes, se préoccuper des infrastructures de communication…
Mince ça me rappel quelque chose… Ah oui, ça me revient, en 2002 Frédéric Pie pour le compte de Christian Blanc rédigeait un rapport: “La nouvelle donne économique” On y trouvait déjà, en 2002, la plupart des idées contenu dans ce rapport de 2006.
Voilà c’est tout le drame de la politique en France, au lieu de proposer une vision d’avenir nos politiques ont toujours quelques wagons de retard.
Notons quand même dans ce rapport des points qui me semblent très positif:
Une position claire sur la brevabilité des logiciels
La Commission ne préconise pas la généralisation de la brevetabilité des logiciels
Une position critique vis à vis des société de gestion collective des droits comme la SACEM
Le système français de perception des droits pourrait gagner en efficacité, au bénéfice des créateurs français
Éviter l’extension indéfinie des droits voisins qui bloque l’exploitation et la diffusion des oeuvres
Une position très positive vis à vis du logiciel libre
Parallèlement, le secteur du logiciel a aussi été l’un des plus créatifs en matière d’innovation, avec notamment l’émergence du logiciel libre.