C’est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi DADVSI. 40 amendements sont déjà disponibles
Comme beaucoup d’autres, j’avais pris la peine d’écrire aux sénateurs en insistant particulièrement sur le fait qu’il ne fallait pas toucher à l’article 7, mais qu’au contraire l’article 12 (Vivendi) était inacceptable . Ils ont visiblement imprimé mes emails pour se torcher le cul avec.
L’article 7 est profondément remanié, le 12 légèrement modifié en pire!
La garantie de l’intéropérabilté qui avait été obtenue à l’arraché n’est plus dans la loi. Elle pourra être réclamé auprès d’un nouvel organisme (encore un): l’autorité de régulation des mesures techniques de protection!!!
C’est ridicule d’autant que l’on trouve ceci dans l’amendement:
“Le titulaire des droits sur la mesure technique ne peut imposer au bénéficiaire de renoncer à la publication du code source et de la documentation technique de son logiciel indépendant et interopérant que s’il apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l’efficacité de ladite mesure technique.”
Une mesure de protection technique dont le code source est disponible ne peut pas être efficace POINT
Même avec un code source fermé aucune n’a prouvé son efficacité à ce jour.
=> De manière détourné cet amendement interdit aux logiciels open source d’être intéropérable avec des fichiers sous DRM.
Concernant l’article 12, l’article Vivendi qui menace directement les créateurs de logiciels P2P en France, il est modifié. On ne parle plus de
un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés de
mais de
un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés
Au moins les choses sont clairs: l’ennemi c’est le logiciel. Tiens je rajouterais bien amendement pour que ce soit encore plus clair:
“En France le développement, l’utilisation, l’incitation à utiliser des logiciels libres ainsi que l’innovation sont interdit”
C’EST UN SCANDALE
On pari combien qu’il n’y aura pas de 2eme lecture devant l’assemblée nationale comme ça devrait être le cas. 40 amendements!! La modification de l’article 7 à elle seule est suffisament conséquente pour justifier cette 2eme lecture.
Une analyse plus compléte chez ratatium
Je me doute bien que ça ne va pas mettre des millions de personnes dans la rue comme le CPE (et pourtant ça le mériterait bien plus) mais si vous êtes sur Paris je vous invite à réserver votre après midi du dimanche 7 Mai pour participer à une “Marche pour les libertés numériques”. N’hésitez pas à entraîner votre entourage, une “marche pour les libertés”, ça le fait, ce n’est pas comme si vous leur demandiez de participer à une manif anti-DRM 😉