Toutantic

Cet homme est dangereux:

Il a blanchi de l’argent public

Mis la “merde in france” et à l’assemblée nationale avec le dadvsi code

Il est “un nul qui nous a mis dans la merde et qui, depuis le début, nous a embarqué dans une aventure“. (JL Debré)

Et il ne compte pas s’arrêter là:

“Ce texte pour moi, n’est d’ailleurs que le premier d’une longue série d’adaptations de notre droit à l’ère numérique et je compte bien, par exemple, m’attaquer un jour au problème de la presse et de l’Internet” libération ratiatum

Bon on arrête quand les conneries? Quand est-ce que ce type démissione? Quand est-ce qu’on retire l’urgence sur ce projet de loi? Quand est-ce que l’on retire ce projet de loi tout court?

Surréaliste. Il n’y a pas d’autre mot pour qualifier les débats sur le droit d’auteur à l’assemblée nationale. Les députés n’hésitant plus à parler d’amendement Vivendi, de bordel, de parodie de démocratie, de farce…

Juste pour info lisez les compte rendus de séance. Vous verrez que des députés de gauche comme de droite ont brillamment exposé tous les arguments et idées contre ce projet de loi que l’on peut trouver sur ce blog et sur bien d’autres. Mais le gouvernement est resté totalement autiste à ces arguments.

Bon R2DV est politiquement mort et le projet de loi dadvsi est sous respiration artificielle. Quoi il arrive, après ces débats, il ne sera jamais applicable. Et je ne vois pas par quel miracle les députés arriveraient dans la séance restante à débattre sur les 24 articles restant alors qu’il ont pas réussi à en traiter 5 en 10 séances.

Voici donc un peu de lecture pour R2DV car il ne devrait pas tarder à avoir un peu de temps libre. Ca lui permettrait de mieux comprendre certains des enjeux de son futur ex-projet de loi…

Tout d’abord De La Dissémination de la Musique par Dana Hilliot du label another record. Une réflexion quasi philosophique sur le droit d’auteur. Ca fait réfléchir et ça ne peut pas faire de mal…

Extrait:

On pourrait trouver étrange qu’une législation touchant les interprètes soit intégrée au code de la propriété intellectuelle. C’est là reconnaître une valeur de création intellectuelle à la performance : “L’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.” (art.212.1). A ce titre, stricto sensu, chacun d’entre nous peut être considéré, dès lors qu’il exécute une telle performance, comme un artiste-interprète. Admettons.

Quant à l’implication du producteur dans la législation du droit de la propriété intellectuelle, voilà qui fait un peu tiré par les cheveux ! Qu’est-ce qu’ un producteur de phonogrammes ? “Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son.” (art. 213.3) Mais que vient faire au juste celui-là dans les parages du droit d’auteur ? Est-ce en vertu de son « initiative » qu’il mérite d’être inclus dans le CPI ? Récompense-t-on ainsi l’intuition dont se targuent certains découvreurs de nouveaux talents6. Mais il existe déjà des contrats pour modaliser la relation entre le producteur et l’ œuvre7 !

Si la centaine de page du texte vous fait un peu peur, ce court texte du même auteur vous motivera pour lire la suite: La référence à l’art et aux artistes dans les débats en cours sur le droit de la propriété intellectuelle

Freeing the Mind : Free Software and the Death of Proprietary Culture un texte de 2003 par Eben Moglen Bon ok, c’est Eben Moglen, le “General Counsel for Free Software Foundation”. Il est très très orienté logiciel libre. Mais lisez ce qu’il raconte depuis plusieurs années déjà, c’est loin d’être idiot.

Extrait:

“The legal arrangements which defend these commons are elegant and simple. They respond to the proposition that when the marginal cost of goods is zero, any non-zero cost of barbed wire is too high. That’s a fact about the twenty-first century, and everybody had better get used to it.”

Introduction à l’économie cognitive par Thierry Gaudin J’en ais déjà parlé sur ce blog, ce texte est remarquable. Il ouvre la voie à une nouvelle façon d’aborder la question du fonctionnement de l’économique. Une façon plus adapté à l’ère du numérique.

Extraits:

Elle a été prolongée par la législation de la “propriété intellectuelle”. Mais celle-ci est une convention, nécessaire pour rémunérer l’inventeur ou l’auteur de l’enrichissement commun. Elle est une reconnaissance que la société accorde à l’auteur pour avoir ouvert des voies nouvelles dans le registre de l’esprit, dans son essence différente de la propriété usuelle, celle qui figure dans la déclaration des droits de l’Homme.

Cette reconnaissance, caractéristique de la civilisation cognitive, souffre d’ailleurs d’un fonctionnement mal maîtrisé et souvent déréglé. Un grand artiste tel Van Gogh, meurt dans la pauvreté et, cinquante ans après, la valeur d’une seule de ses toiles permettrait à plusieurs personnes de vivre dans l’abondance pendant plusieurs décennies. Par ailleurs, au vu du montant fabuleux des droits engendrés par les logiciels à succès, on peut s’interroger sur la légitimité de l’appropriation trop durable par des entreprises de biens culturels qui sont par nature des “communs”.

…

La troisième recommandation est, en particulier dans les pays dits développés, de cesser de donner de l’argent pour ne rien faire, non pas pour les raisons morales invoquées par l’idéologie conservatrice (on encourage la paresse , l’oisiveté est mère de tous les vices…), mais parce que c’est destructeur de savoir faire. L’homme est un animal social . Il a besoin d’être socialisé, sinon il est conduit à retourner vers lui-même la négation qu’il subit, et manifeste des comportements autodestructeurs.

…

En cette année 1996, les premiers logiciels de visioconférence internet pour le grand public arrivent sur le marché . La dernière étape du nouveau système de communication commence : procurer à chacun, où qu’il se trouve, une capacité d’émission semblable à celle des professionnels de la télévision.

10 ans plus tard, les blogs et les video podcasts sont une réalité…

Imaginez que plusieurs bâtiments construit selon le même plan se soient écroulés. Imaginez qu’un architecte disent que d’après les plans, les bâtiments ne pouvaient que s’écrouler. Personne ne songerait à construire un bâtiment selon ces plans, non? Et obliger par la loi tout le monde à suivre ces plans? Pourtant…

A ce jour aucune mesure technique de protection ou DRM n’a démontré son efficacité, elles ont toutes été contourné rapidement. Il se trouve que je suis architecte technique, c’est à dire architecte dans le domaine des systèmes d’informations. A ce titre je connais parfaitement le fonctionnement de l’Internet et j’ai une connaissance approfondie des problématiques de sécurité (je le précise pour appuyer mon propos mais franchement inutile d’avoir mon bagage technique pour arriver à ces conclusions). J’ai regardé les plans des DRMs… C’est normal que ça ne marche pas. Un DRM c’est un peu comme coffre fort. Sauf que le coffre fort n’est pas dans une banque mais dans le salon du voleur. Et détail amusant, la clé du coffre et scotché à l’arrière du coffre fort… Bref ça ne peut pas marcher. D’ailleurs si ces mesures pouvaient être efficace pourquoi auraient-elles besoin d’être protégées juridiquement? Le coffre étant dans le salon du voleur avec la clé pour l’ouvrir il n’y a qu’une seule solution pour que la loi protégeant les mesures de protection technique puisse s’éxécuter: mettre un flic dans le salon de toutes les personnes qui achète de la musique en ligne. Techniquement c’est possible… Je ne suis pas sûr que ce soit souhaitable.

Les DRMs ne servent pas à empêcher la copie (çà ne marche pas) ils ne servent qu’à contrôler les usages privés et à favoriser les monopoles.

Tout homme politique qui défend les DRMs fait passer des intérêts particulier avant l’intérêt du plus grand nombre.

Au fait j’ai une carte d’électeur.

L’Internet équitable? Non mais je rêve, R2DV vient d’inventer l’Internet équitable! Qu’est ce qu’il ne faut pas entendre.

Sinon quelques très bonnes interventions de députés de droite comme de gauche qui ont parfaitement expliqué les risques des DRMs. Les députés et le ministre ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été prévenu.

Et Vanneste qui raconte n’importe quoi. Par exemple il dit “les DRM c’est pas comme les OGM”. Ce qui démontre qu’il ne comprend pas grand chose aux DRMs…

Les sauterelles du collectif stopdrm vous donne rendez vous Mercredi 8 Mars à 18h45 place de la Concorde pour manifester notre opposition aux DRMs.

Ce n’est pas encore reparti mais c’est déjà… enfin bref… c’est comme ça que l’on crée la loi en france ?

A voir sur le site web de lci l’émission Plein écran sur le droit d’auteur. A noter que la première partie de l’émission a été diffusé à l’antenne, la 2eme partie uniquement sur le net. Bizarrement cette 2eme partie est beaucoup plus critique sur le projet de loi dadvsi que la première partie…

Bien sûr à cause des méchantes sauterelles l’industrie du disque est en crise:
Vivendi Universal : progression du résultat net ajusté 2005 de 55% et du dividende de 67%

Les sauterelles: le clip

Je fais remonter dans ce billet le commentaire laissé par Pierre Sirinelli sur mon billet “lestelechargements suite et fin”. Il estime que certaines de mes affirmations à son sujet sont fausses. Je pense qu’il est important que les personnes ayant lu ce billet, lisent son commentaire pour avoir les deux points de vue.

Le rapport dont il est question est disponible sur la page du cspla c’est le Rapport de la commission spécialisée du CSPLA portant sur la distribution des œuvres en ligne

Update: le compte rendu de la table ronde est disponible sur le site fondapol

Le commentaire de Pierre Sirinelli:

Bonjour,

Votre relation de mon intervention à la fondation pour l’innovation politique me laisse un peu étonné. Un point exact, tout le reste éloigné (ou mal compris) de ce que j’ai dit. Que la licence globale me laisse perplexe n’est un mystère pour personne. Ma position est proche de celle exposée par la commission du CSPLA que j’ai présidée pendant un an (la nuance n’est pas indifférente : on peut présider des travaux, relater la position de la majorité sans y adhérer nécessairement: mais sur la licence globale, je suis en harmonie avec le point de vue majoritaire). Je peux m’en expliquer à nouveau mais le rapport le fait mieux que moi. Il suffit de s’y reporter. Il ne s’agit pas d’une prise de position idéologique mais d’une construction argumentée. Chacun jugera…

Pour le reste, on ne peut pas dire que je suis pour la répression et encore pour la repression alors que j’ai toujours écrit le contraire et que je l’ai répété ce soir là. Je le dis encore : le P2P est une chance extraodinaire pour les internautes et pour les industries culturelles. Faisons en sorte que cette chance soit saisie. Je n’ai jamais désiré (et je l’ai écrit) que les internautes soient envoyés en prison. Relisez le rapport ou reportez-vous à mes écrits universitaires. Le seul point sur lequel j’évoque des sanctions concerne ceux dont le business model est la contrefaçon ou l’incitation à la contrefaçon. Je ne trouve rien de déshonorant à ce point de vue, d’autant que je le complète d’un autre qui est que la lutte légitime contre les gens qui vivent en parasites de la création ne doit pas bloquer l’innovation. Ni entrainer derrière les barreaux les utilisateurs de ces technologies. Votre compte rendu laisse directement croire le contraire. Je ne peux pas laisser passer pareille affirmation alors que dans le même temps j’affirme qu’il faut trouver les moyens de mieux se faire rencontrer la demande et l’offre et qu’il faut répondre à l’appétit légitime d’oeuvres tout en trouvant la faculté de rémunérer les différents acteurs de la chaine culturelle. L’idée est celle d’un “commerce équitable” juste pour tous et facteur de développement. Je n’ai rien dit des DRM parce que je n’en pense rien de particulier et que je n’en ai jamais fait la promotion. En revanche, relisez-moi, je prône l’interopérabilité.

De grâce, arrêtez les procès en sorcellerie alors que je n’arrête pas, par exemple, de tendre la main au Logiciel libre et que j’essaye de trouver une sortie “par le haut”, honorable pour tous et protectrice de l’intérêt général. Je pense qu’il y a suffisamment de personnes qui agissent dans l’ombre pour que vous vous mobilisiez contre d’éventuels vrais périls plutôt que de déformer des propos qui sont pourtant officiellement en ligne et aisément vérifiables. Plutôt que de créer de faux conflits, oeuvrons ensemble à élaborer l’Inernet de demain.

Ma réponse:

Tout d’abord merci d’avoir pris le temps d’apporter des précisions à mon évocation de votre intervention à la fondation pour l’innovation politique et de vos efforts pour aider à l’élaboration de l’Internet de demain.

Comme vous l’écrivez, le mieux est que les personnes qui souhaite se faire une opinion lisent le rapport. Je pense même que c’est une lecture impérative dans le débat DADVSI car son contenu est d’une grande qualité comme je l’ai déjà indiqué. Mais malheureusement je trouve (et s’est bien entendu un jugement subjectif qui n’engage que moi) que les conclusions du rapport, tout comme la présentation que vous en avez faites, sont orientés pour convenir aux souhaits de l’industrie du disque.

Et l’une de vos phrase me laisse perplexe:

“Je n’ai rien dit des DRM parce que je n’en pense rien de particulier et que je n’en ai jamais fait la promotion. En revanche, relisez-moi, je prône l’interopérabilité.”

Comment après avoir présidé une commission qui a rédigé un rapport qui contient 59 fois le mot DRM dans 83 pages pouvez-vous ne rien pensez de particulier des DRMs? Au risque de lasser mes lecteurs, je le répète encore: les DRMs sont le coeur du débat. Ne pas avoir d’opinion sur les DRMs, c’est ne pas avoir d’opinion sur le projet de loi DADVSI. On ne peut pas prôner l’intéropérabilité et ne rien penser des DRMs, les deux sont incompatibles. L’un des objectifs des DRMs étant justement la non interopérabilité (empêcher qu’un fichier protégé puisse être lu sur un terminal non autorisé) Le contrôle des usages privés à distance ce n’est pas de la sorcellerie, la technologie le permet, ça s’appel les DRMs. Je ne pense pas que ce soit le rôle de l’état que de protéger une technologie encore moins si elle est de ce type.

Un des amendements du projet de loi dadvsi prévoit un rapport au Parlement dans l’année qui suit la promulgation de la loi pour apprécier si l’équilibre proposé est satisfaisant. Il se trouve que l’Australie a fait exactement la même chose que nous il y a plus d’un an. Leurs parlementaires viennent de rendre le rapport équivalent à celui qui devra être rendu en france. Ce rapport ne parle que de DRM et les conclusions sont sans appel. Pourquoi faire les mêmes erreurs? Profitons de leur expérience pour en tirer des leçons.

Le débat du droit d’auteur à l’ère du numérique n’est bien évidement pas un problème qui se limite à la France. Et le traité de l’OMPI sur les droits d’auteurs avec sa protection juridique des mesures techniques de protection emmerde la planète entière.

Une loi équivalente à DADVSI existe depuis le premier janvier 2005 en Australie. Une sorte de commission d’enquête parlementaire australienne vient de rendre public un rapport préconisant des changements dans cette loi.

Le rapport est là et un premier résumé ici.

Je n’ai pas encore eu le temps de lire ces 186 pages mais on y trouve 37 recommandations dont par exemple:

A recommendation that ‘the Government ensure that access control measures should be related ot the protection of copyright, rather than to the restriction of competition in markets for non-copyright goods and services.’

Une recommendations pour que le gouvernement assure que les mesures de contrôle d’accès soient bien en relation avec la protection du droit d’auteur, plutôt que des restrictions à la concurrence sur les marché de biens et de services non soumis au droit d’auteur.

Ce n’est pas moi qui le dit, mais des parlementaires Australien qui ont plus d’expérience que les nôtres concernant le problème…

La lecture de ce rapport me semble impérative pour nos parlementaires s’ils veulent voter en connaissance de cause la semaine prochaine…

à lire sur musique libre: Protection juridique des DRM ? L’exemple australien !!

et sur pasunblog: Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique

Respirer
Rester calme
Respirer encore

Je viens de regarder la vidéo de Goldman sur le site ledesatre.com, c’est quand même triste de finir comme ça.

Allez je file sur Kazaa télécharger sans payer tous ses CD comme ça il va perdre plein de pognon.

Ce matin à 7H france info m’a réveillé avec une critique des DRMs. Le journaliste a expliqué qu’après avoir acheté de la musique en ligne légalement on pouvait tout perdre en changeant un composant de son ordinateur à cause des DRMs. Dommage qu’il n’ait pas parlé du rootkit sony ou des problèmes d’interopérabilité et fait le lien avec le projet de loi DADVSI mais c’est un début, le vent tourne…

La chronique est sur le site de france info. Le journaliste c’est Jérôme Colombain et il me semble que l’article sur son blog avait déjà été cité par le Standblog.