Plan B?

Voilà 4 semaines que le référendum est passé… Un peu de lecture pour faire le point

Constat :

Pour le oui ou pour le non David Magore
Bien qu’écrite avant le référendum elle me semble des plus pertinentes, sa conclusion me plait bien:

Mais je conclus en répétant ce qu’a dit Robert Badinter : on a le choix entre un oui de raison et un non de désamour ; qu’est-ce qui est le plus fort, la raison, ou le désamour ?

Réflexions sur la crise de l’opinion à l’égard de l’Europe, par Valéry Giscard d’Estaing
Giscard n’hésite pas à taper sur la droite comme sur la gauche, faut dire que ces salauds lui ont foutu en l’air sa Constitution. Blague à part, il est complètement lucide et décrit parfaitement ce qui s’est passé. En plus il a eu la gentillesse de résumer son article de 5 pages en 12 points essentiels que je reproduis ici avant que l’article ne soit plus accessible librement:

Douze points essentiels selon Valéry Giscard d’Estaing

Propositions. Ce projet constitutionnel se résume aux propositions innovantes contenues dans la première partie, et à la qualification juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux dans la deuxième partie. Un point c’est tout.

Convention. La troisième partie n’a fait l’objet d’aucune discussion de fond à la Convention, puisque nous n’avions pas le droit d’en modifier le contenu.

Référendum. A partir du moment où, du fait de la présentation choisie, on a décidé d’interroger les électeurs sur les trois parties, il cessait d’être raisonnable de recourir au référendum. Si la troisième partie était présentée comme devant faire l’objet d’un vrai débat, alors il fallait recourir à la voie parlementaire.

Utilisation.Aussi longtemps que le oui paraissait l’emporter facilement, la préoccupation dominante était de récupérer le succès en vue de la future élection présidentielle. D’où le soin discret mis à écarter ce lles et ceux des “grands” Européens ­ anciens présidents du Parlement et de la Commission ­ qui a raient trop tiré le débat en direction de l’Europe.

Campagne. Le camp des non a eu recours à une tactique de harcèlement, consistant à frapper là où il pensait pouvoir faire mal, sans se soucier de l’exactitude de ses affirmations.

Compétences. Un trait à souligner à propos de la campagne est le peu d’intérêt porté à la répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres, question pourtant capitale ! Même le terme de “compétences” paraissait mal compris.

Document. On a choisi d’adresser aux électeurs un fascicule de 191 pages, comprenant 448 articles, 36 protocoles, et 50 déclarations. La découverte de ce document a été ressentie par beaucoup d’électeurs comme une agression, et une menace.

Faire entendre. Le maintien en place du gouvernement, au lendemain du désastre des élections régionales, désastre qui visait davantage l’exécutif national que les exécutifs régionaux, a été perçu comme la preuve de ce refus d’entendre, et de “tenir compte”. D’où la nécessité d’un non fort, pour, enfin, se faire comprendre.

Tendance. Les électeurs jeunes ont choisi massivement le non. C’est une triste première dans l’hist oire politique de l’Europe. Jusqu’ici, ils s’inscrivaient dans une culture d’ouverture sur l’extérieur et de modernité. Le chômage ne suffit pas à expliquer cette inversion de tendance.

Traités. Le traité de Rome a un caractère presque sacré ! Le traité de Maastricht a été ratifié par référendum en France, les traités d’Amsterdam et de Nice ont été signés par des gouvernements de la gauche unie, où figuraient notamment des ministres communist es. Ces traités sont conclus sans limitation de durée. Ils ne pourraient être renégociés qu’à l’unanimité.

Renégociation. S’imaginer que les autres pays européens vont s’empresser de renégocier un traité que nous avons préparé et signé avec eux ; croire qu’ils vont interrompre leur processus de ratification pour le seul motif que nous avons rejeté le nôtre, c’est humilier nos partenaires et renvoyer au loin toute chance de parvenir à un nouve au consensus.

Résultats. Une conséquence du rejet par la France et les Pays-Bas du consensus européen, c’est de libérer toutes les forces centrifuges qui menacent l’unité européenne : antagonisme entre les grands et les petits, les anciens et les nouveaux, conflits d’intérêts entre les pays contributeurs et les Etats demandeurs d’aides, tentation de se soustraire à la discipline de l’euro. La revendication nationale s’affiche à nouveau au cœur du dispositif européen.

Plan B :

Voilà pour le constat. Mais le plan B alors? Il est où. Je ne vois venir grand chose du côté des “noniste”. Bizarrement ce sont plutôt les “ouiste” qui se montrent les plus actifs

Propositions pour une liste de priorités d’action politique européenne Philippe Aigrain

  • -Campagne pour l’augmentation du budget européen
  • -Un débat européen sur le grand choix entre économisme et politiques qualitatives
  • -Un rejet clair de la brevetabilité des logiciels
  • -Un débat européen sur le rééquilibrage en faveur des biens communs dans le champ de l’information et des connaissances[1]
  • -Campagne contre le dumping et les paradis fiscaux
  • -Elaboration d’une nouvelle doctrine sur les relations entre politiques du marché intérieur et de la concurrence, d’une part, et les politiques à visée qualititative sociale, territoriale, culturelle, environnementale ou de recherche, d’autre part
  • -Un moratoire sur les directives et réglements qui sont contestées en raison du risque d’érosion des droits sociaux
  • -Une limitation du nombre de directives et réglements que la Commission peut proposer par an et des exigences de qualité du débat préparatoire pour chacune

Pour un nouveau projet européen J.P.Baquiast

  • -Remettre en priorité et développer le projet d’une Europe scientifiquement et technologiquement indépendante, à vocation humaniste.
  • -Créer un cadre de coopérations renforcées entre Etats et institutions européennes (Agences) permettant de mener à bien les projets en dehors des contraintes d’une unanimité obligée de l’ensemble des Etats-membres comme en dehors de celles du marché.
  • -Admettre que le financement des programmes à finalité stratégique tels qu’évoqués ci-dessus ne peut être assuré dans le cadre budgétaire national ou européen actuel

Plan ABC d’ATTAC et la réaction de Jean-Paul Baquiast

Plan A : des actions et des mobilisations contre les politiques libérales européennes

Une refondation démocratique de l’Europe implique dans l’immédiat une série de mesures urgentes de rupture avec les politiques néolibérales :

1. Demande du Conseil à la Commission de retirer tous les projets de directives européennes de libéralisation en cours (notamment la directive Bolkestein, celle sur le temps de travail, sur les transports ferroviaires…), ainsi que le plan d’action sur les aides d’Etat.

2. Réunion d’urgence de l’Eurogroupe pour exiger de la Banque centrale européenne une modification substantielle de la politique monétaire incluant la baisse des taux d’intérêt.

3. Engagement de développer une véritable politique pour l’emploi, passant notamment par la remise à plat du pacte de stabilité.

4. Progression substantielle du budget européen pour mener une politique sociale et pour augmenter le montant des fonds structurels à destination des pays nouveaux entrants afin de les aider dans leur développement, au lieu d’encourager le dumping social et fiscal, ainsi que les délocalisations.

5. Organisation d’une relance économique européenne, y compris par l’emprunt, fondée sur des investissements dans les infrastructures publiques contribuant à améliorer l’environnement, les transports ferroviaires, l’éducation, la santé…, et visant à la création d’emplois.

6. Moratoire sur les négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) à l’OMC.

7. Mise en place de mesures visant à la suppression des paradis fiscaux et à la promotion des taxes globales et de l’harmonisation fiscale en Europe.

8. Remise à plat de l’ « agenda » de Lisbonne (Conseil européen des 23 et 24 mars 2000) et de l’agenda social 2005-2010, en vue de les mettre au service du progrès social et écologique.

9. Accroissement de l’aide publique au développement à 0,7 % du PIB des Etats membres de l’Union ; engagement plus fort dans les « Objectifs du millénaire » et annulation de la dette des pays pauvres.

10. Fin du soutien à l’occupation de l’Irak et retrait immédiat des troupes de pays membres de l’Union.

Plan B : pour des institutions européennes réellement démocratiques

Plan C : pour une autre Europe possible

Le discours de Tony Blair devant le Parlement européen
Voilà plan B pour plan Blair! Ils faut tout même reconnaître qu’il marque un point le bougre:

But a modern Budget for Europe is not one that 10 years from now is still spending 40 per cent of its money on the CAP.

Mais un budget moderne pour l’Europe n’est pas un budget qui dans 10 ans dépensera encore 40% de son argent pour la politique agricole commune.

4 points essentiels :

On retrouve de façon récurrente dans ces différents textes certaines idées:

– Inclure la partie 3 et appeler cela Constitution est une grosse connerie et on ne parlera même pas de demander aux citoyens leurs avis sur la question

– Il faut augmenter et réformer le budget Européen

– L’Europe doit lutter contre les paradis fiscaux

– L’Europe doit investir dans la recherche ainsi que les dans des biens publics (infrastructures, services…)

Notes

[1] Philippe Aigrain rédacteur de l’article est l’auteur du livre “cause commune”

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