Pédophilie ou piratage lequel est le plus grave?

Pour les rédacteurs du projet de loi DADVSI il n’y a pas de doute sur la réponse.

PROJET DE LOI relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

« Art. L. 335-4-1.- Est puni des peines prévues à l’article L. 335-4 :

« 1° Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée à l’article L. 331-5 afin d’altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme ou un programme ;

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Code de la propriété intellectuelle

Article 335-4 Art. L. 335-4. Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.

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Code Pénal

Article 225-12-1 Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.

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Ce projet de loi sera voté en urgence (sans débat) dans la nuit du 20 au 21 décembre 2005 (sans personne dans l’hémicycle). J’ai honte pour notre République, des gens qui osent écrire dans un texte de loi que la pédophilie est moins grave que la copie d’un cd audio ne sont pas digne de nous représenter au parlement. Je ne demande pas seulement le retrait de ce texte mais la aussi démission immédiate des rédacteurs de ce texte.

Pour agir eucd.info

10 thoughts on “Pédophilie ou piratage lequel est le plus grave?”

  1. je trouve sa grave de faire des lois qui vont dans ce sens.ayant une petite fille de 5 mois comment dois je voir les choses ?

  2. contre ce texte de loi c’est une honte cela montre bien que l’argent dirige notre gouvernement et non la morale et le bien etre de tout citoyen

  3. Sans cynisme et sans vouloir faire de populisme, concernant cette loi, le légistateur s’apprête à mieux protéger un cd audio que ta petite fille.
    Heureusement il existe un monde entre un projet de loi et la réalité dans les tribunaux et les services de police. Mais c’est quand même désolant.

  4. taxer, taxer, sur-taxer… mais pk faire?.. essayer de rentabiliser tout ce qui est possible pour combler le déficit de l’etat? soit disant lutter contre la piraterie et le terrorsime? pffff. c’est un abus du pouvoir k’ils ont. et une perte énorme des libertés du peuple.

  5. Vive la désinformation….
    Ta fille est surement bien plus protéger qu’un cd, je te rassure.
    L’article du code pénal cité concerne la prostitution. Je vois mal ta fille de 5 ans faire le tapin dans la rue… (et oui, c’est cette comparaison que vous êtes en train d’opérer)
    Par contre si quelqu’un abuse d’un enfant, les peines sont beaucoup plus lourde…

  6. Quelle déinsformation? Mon billet ne fait que citer des textes de loi existant ou à venir. Les textes protèges mieux les cds qu’un enfant prostitué c’est un fait.
    Heureusement que dans la réalité la police et les juges savent faire la part des choses et qu’un enfant est mieux protègé qu’un cd. Mais je trouve navrant qu’il existe de telle disproportion dans les textes de loi.

  7. Si je télécharge illégalement un SEUL fichier , je risque plus qu’un pédophile , mais où va la france !!?
    Le plus pathétique dans tout ca , c’est qu’ils ont profité de la coupe du monde et des vacances d’été pour faire passer cette loi.
    Cette loi est illégal !!

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