Rédaction des lois

Plutôt que de rédiger des lois ineptes nos parlementaires ne fairaient-ils pas mieux de se mettre à la page et de profiter des TIC pour améliorer la rédaction des lois? En explorant en détail les méandres du site assemblee-nationale je ne dois pas être le seul codeur à me demander mais putain comment font-ils pour s’y retrouver? Ils n’ont aucun outil informatique pour les aider à rédiger leur loi et pour nous permettre à nous de savoir qui a écris quoi ? Au minimum dans les textes de lois qu’ils publient sur Internet il ne pourrait pas y avoir des ancres ou des liens hypertexte direct vers un seul article?

D’un point de vue purement technique écrire du code où une loi à plusieurs c’est la même chose. La petite différence est que nous on utilise des systèmes de gestion de version comme cvs qui permettent de garder un historique des modifications, de comparer de manière visuelle, de savoir qui a écrit quoi, quand, pourquoi. Tout cela manque cruellement quand on parcourt les textes de loi de la république française.

Et pourquoi nos parlementaires ne se mettraient-ils pas à utiliser un wiki. Ce serait plus efficace non?

C’est quand même plus lisible que:

Article 8

Il est inséré, après l’article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle, un article L. 331-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 331-6.- Les titulaires de droits mentionnés à l’article L. 331-5 prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les autres parties intéressées, les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l’article L. 122-5 et au 2° et 6° de l’article L. 211-3 dès lors que les personnes bénéficiaires d’une exception ont un accès licite à l’œuvre ou à un phonogramme, vidéogramme ou programme, que l’exception ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ou d’un autre objet protégé et qu’il n’est pas causé un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droits sur cette œuvre ou cet objet protégé. source

Suivi de

Dans le premier alinéa de cet article, substituer aux mots :

« et 7° de l’article L. 122-5 et aux 2° et 6° de l’article L. 211-3 »,
les mots :
« , 3° et 7° de l’article L. 122-5 et aux 2°, 3° et 6° de l’article L. 211-3 ainsi qu’à l’article 18-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 ». source

D’ailleurs un logiciel du genre existe déjà… Wiki-law Mais j’imagine plutôt quelque chose à mi-chemin entre le wiki et le gestionnaire de version. En voilà une idée de logiciel libre…

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