DADVSI adopté au sénat

Et hop s’est plié. C’est à la vitesse grand V que les sénateurs ont massacré le projet de loi DADVSI. Mais ce n’est pas fini.

Une question se pose:

Est-ce que R2DV va tenir son engagement d’une 2eme lecture à l’assemblée puisqu’il y a eu des modifications significatives?

Avec un homme de parole comme R2DV la réponse est bien entendu non. Pas de 2eme lecture mais d’après ratiatum une Commission mixte paritaire:

Le projet de loi DADVSI devra maintenant être débattu en Commission mixte paritaire (CMP), qui aura pour charge de résoudre les désaccords entre les deux assemblées. La CMP est composée de sept députés et sept sénateurs. Selon des sources proches du gouvernement, la CMP pourrait être réunie le 30 mai.

Ce qui m’amène à me poser 2 autres questions:

Qui seront les 14 membres de la commission?

Leurs débats seront-ils public? Pourrat-on les suivre en direct par Internet? Y assister sur place? Etant donné les pressions qui s’exerce sur ce projet de loi ça me semble le minimum, non?

Quelques réponses sur le site du sénat: La commission mixte paritaire

Extraits:

La liste des candidats est affichée dans les couloirs du Sénat.

La composition de la délégation de chaque assemblée obéit à des impératifs techniques, à des impératifs politiques et à des impératifs d’équilibre entre les groupes :

  • impératifs techniques : doivent faire partie de la délégation le président et le rapporteur de la commission saisie au fond de l’examen du texte ainsi que, le cas échéant, le ou les rapporteurs de la ou des commissions saisies pour avis.
  • impératifs politiques : il s’agit ici de déterminer le nombre de sièges attribués à l’opposition et à la majorité de chaque assemblée. Depuis 1981, à la suite d’un accord tacite entre les Présidents des deux assemblées qui étaient alors de sensibilité politique opposée, il a été décidé de composer la délégation de chaque assemblée de cinq représentants de sa majorité et de deux représentants de sa minorité.
  • impératifs d’équilibre entre les groupes : compte tenu des deux paramètres précédents, les sièges sont attribués, au sein de la délégation de chaque assemblée, en proportion de l’importance des groupes composant la majorité et la minorité de chaque assemblée.

Les CMP se réunissent alternativement dans les locaux de l’Assemblée nationale et du Sénat.

One thought on “DADVSI adopté au sénat”

  1. sur la forme : c’est étrange… impossible de connaitre la liste des votes pour et contre au Sénat !
    Au moins à l’assemblée nationale ils listaient les noms des votants.

    attendons le prochain compte rendu de séance ….

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