DADVSI: les tribunes de la raison

Après avoir lu beaucoup de chose sur ce projet de loi: du bon, du moins bon ou du carrément révoltant, voici enfin deux tribunes pleines de bon sens, d’objectivité et de réalisme. Ça fait du bien. Allez on croise les doigts et on se dit que nos parlementaires vont les lires.

Le droit d’inventivité
par Alain RALLET et Fabrice ROCHE-LANDET dans libération

Le moment de la vigilance
par Le peuple de l’herbe

En substance ils disent tout les deux la même chose. Ce n’est pas le téléchargement illégal qui menace la création mais les monopoles du droit d’auteur. La loi ne devrait pas chercher à protéger ces monopoles mais devrait les empécher de bloquer l’innovation qui est la seule réponse aux bouleversements qu’implique le progrès.

Ce petit paragraphe est bien sûr réducteur lisez ces articles.

81 points

Kobe Bryant a toujours été annoncé comme le sucesseur de Michael Jordan. Dimanche il a dépassé le maître 81 points en un match c’est monstrueux, historique. Il ne faut pas s’y tromper au vu de l’évolution du jeu cette performance est bien plus impressionante que les 100 points de Wilt Chamberlain en 1962.

Vous vous demandez peut-être pourquoi je vous saoûle d’un seul coup avec mon basket… Pour qui aime le basket ce match est historique et je n’hésiterais pas une seconde à sortir ma carte bleu pour le voir. Mais où? Quelqu’un peut il me dire à qui je peux donner de l’argent pour voir ce match?

Nous somme le 24 janvier 2006 sur la page de google vidéo dédié au Lakers le match du 22 janvier n’est pas encore disponible. Et de toute façon ce service n’est pas accessible depuis la France. Alors Où?

En attendant nous sommes actuellement prêt de 14 000 personnes à partager ce match par bittorrent

Le problème ne serait-il pas que le téléchargement illégal propose une offre non seulement gratuite mais surtout un service de bien meilleure qualité?

Liquidation de Mayetic?

Plus une semaine sans qu’un scandale ne fasse tâche d’huile dans la blogosphère…

Après l’affaire du proviseur révoqué. Voici l’affaire de la liquidation de la société Mayetic.

C’est une histoire de fou. Si les faits sont réel, c’est gravissime. L’affaire a déjà fait couler beaucoup d’encre, je n’ai pas le temps de me pencher dessus pour me faire une opinion. Mais il me parait important que ce soit diffusé le plus largement possible, que lumière soit faite et que justice soit rendue.

Sic Transit Gloria Mundi…

Sic Transit me pose 2 questions suite à ce billet Peut-on aborder la culture d’un point de vue strictement économique? publié il y a prêt d’un an… Ces questions intéressons tout le monde j’y répond donc ici plutôt que dans les commentaires.

1) pensez-vous que cette axiomatique utilisée ici par Olivier Bomsel puisse être considérée comme l’expression d’une pensée générale des défenseurs des DRMs ?

La réponse courte:
Non.

La version un peu plus longue:
Pas encore eu le temps de tout lire mais merci pour ce lien Le logiciel libre et la mort du copyright. La notion d’écononain à la vision étriqué me plaît bien. Faire de l’économie sans faire de la sociologie me semble être une grande erreur, voir un des mals du siècle…

Je distingue trois types de défenseurs des DRM:

– L’écononain dont on vient de parler qui est capable de convaincre les financiers mais certainement pas le grand public.

– Les “Jean Jacques Goldman” ils s’y connaissent peut-être en musique mais ne capte rien à l’économie et au numérique. Le plus souvent ils le démontrent en sortant l’exemple du boulanger. Pour eux le problème est simple: des gens ne payent pas pour la musique qu’il écoute et ça va tuer la création, il faut mettre des radars sur internet comme sur les routes pour régler le problème. C’est malheureusement une position largement répandue. Il y a un gros travail d’information à faire.

– Les info-capitalistes, ce sont les plus dangereux. Ils savent bien que la théorie de l’écononain est bidon. Mais ils savent aussi que s’ils arrivent à mettre en place ce que décrit l’écononain: rendre exclusif des biens informationnels c’est banco! Il n’y a rien de plus rentable que de vendre en masse un truc qui ne coûte rien à dupliquer. (D’ailleurs il existe un exemple célèbre, ça commence par un M…) Les info-capitalistes sont prêt à tout pour réussir: prétendre qu’ils font ça pour défendre les artistes, corrompre les politiques, faire signer des traités internationaux délirants…

2) S’ils ne fait pas de doute qu’un artiste individuel puisse avoir d’autre incitation à créer que la recherche du profit, et si les logiciels libres montrent que la même chose est possible pour des productions sociales où coopèrent un grand nombre d’individu, pensez-vous que puisse ce développer aussi ce mode de production sociale pour réaliser des oeuvres aussi complexes que des films et nécessitant une coopération de nombreux individus, sachant qu’aujourd’hui c’est par l’argent qu’on les fait travailler ensemble à la réalisation d’un film ?

C’est une réflexion qui me vient souvent à l’esprit. Dans NTIC il y a Nouveau et Communication. Ces nouvelles manières de communiquer permettent de nouvelles formes d’organisations ainsi que le développement d’une intelligence collective. Pour bien fonctionner ce type d’organisation doit atteindre une masse critique qui déclenche un effet réseau démultiplicateur. Et pour que cette intelligence collective fonctionne il faut que les participants respectent “l’esprit hackers” tel que défini par Pekka Himanen dans “The Hacker’s ethic”. L’éthique du hacker c’est la conviction que l’information doit être libre. La conviction que collectivement mais aussi individuellement on a plus a gagner en diffusant une information qu’un cherchant à la garder pour soit.

Cette masse critique d’utilisateurs sachant se servir des TICs et qui adhérent à “l’esprit hackers” existe dans le domaine de l’informatique. C’est ce qui a permit de produire Linux un système comparable à Windows produit lui avec les moyens d’un Microsoft.

Personnellement j’attends le jour ou dans d’autre domaine que l’informatique tout le monde saura se servir et utilisera effectivement les TICs (probablement l’affaire d’un renouvellement des générations). Si “l’esprit hacker” se diffuse lui aussi alors je ne vois pas de raison pour que dans d’autres domaines il ne se passe la même chose.

Dans le cas d’un film il y a peut-être un autre facteur limitant: la bande passante disponible pour se partager et échanger les rushs d’un film. Je me souviens plus quel film, mais je sais qu’un réalisateur a diffusé les rushs de son film pour que d’autre puisse faire leur montage. Je ne croît pas que ce fut un succès à cause du manque de bande passante. Tiens et voila un usage pour le FTTH…

En vrac

Ca devait arriver, beaucoup de chose à écrire, pas assez de temps…

Les trucs sur lesquels je ne fairais pas un billet complet. En même temps c’est important pour moi de les écrire sur mon blog. C’est une manière de s’en souvenir. Ce blog est en train de devenir ma mémoire… Vite, vite un backup.

Joël de Rosnay le futurologue et Carlo Revelli sortent un nouveau bouquin : La révolte du pronétariat

“Une nouvelle démocratie est en train de naître, inventée grâce aux nouvelles technologies ou médias des masses (Internet, blogs, SMS, chats…) par les citoyens du monde. Or ni les médias traditionnels, ni les politiques n’en comprennent vraiment les enjeux…”

Probablement ma prochaine lecture. Le bouquin vient avec un blog, le podcast. Joël n’est pas “futurologue” pour rien, son livre sort au moment ou il se passe quelquechose, c’est le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée. Il y a aussi l’affaire Garfieldd, dont on retiendra la lettre de maitre Eolas à Gilles.

Entendu hier à la télé sur LCI à propos qui des hommes politiques qui se copient: “la copie valorise l’original” à méditer concernant le prétendu problème du téléchargement illégal…

Entendu ce matin à la radio sur France Inter au réveil. Le gars qui présente la météo dit “le bleu du ciel” et moi j’entend “le logiciel” c’est grave docteur?

“Ce qui est vrai cependant c’est qu’il existe une frange de la population, dont je fais partie, qui ne dépend pas d’un tiers pour accéder au réseau (parce qu’elle dispose de ses propres infrastructures ou de celles de bons amis).”

Laurent Chemla

Mais quel voleur ce Chemla! Le réve, mon noeud de connection à moi direct sur le net. A lire son interview sur Kitetoa, la je vous ait juste mis cette anecdote mais la vision qu’il a de l’Internet me parle beaucoup.

[Le DVD des débats à l’assemblé nationale sur le projet de loi DADVSI |http://wiki.framasoft.info/EUCD/DVD|fr] A commander c’est collector non?

Interopérabilité : l’Arlésienne du DRM Un texte qui date du 28 janvier 2004 sur eucd.info qui démontre qu’il y a plus d’un an tous problèmes du projet de loi DADVSI étaient déjà identifié et le gouvernement informé mais qu’il n’en a pas tenu compte…

Lawrence lessig: Creatives face a closed Net Et si on le faisait venir en france pour parler à nos députés?

Un peu de détente pour finir:

Le retour des blogueurs au ministère…

Après le ministère de la culture c’est au tour du président de l’UMP de consulter la société civile à propos du projet de loi DADVSI. Je regrettais que Tariq Krim n’ait pas été invité au déjeuné du ministère de la culture, il était présent à cette réunion. A cette occasion il nous a concocté 3 billets très intéressants:

Le premier billet atteste de la légitimité de Tarik dans ce débat. Le 2eme évoque des points trop souvent absent du débat, notamment l’importance de l’innovation. Évidement le seul billet qui compte vraiment c’est le dernier.

Il ressort de la réunion 7 principes directeurs (communiqué de l’UMP):

  • 1 Permettre le développement d’une offre légale diversifiée, bon marché et innovante
  • 2 Garantir l’usage des œuvres légalement acquises dans le cadre privé
  • 3 lutter contre le téléchargement illégal
  • 4 permettre la mise en ligne et l’échange gratuits des œuvres pour les auteurs, les artistes et les ayants droits qui le souhaitent
  • 5 garantir l’interopérabilité et ne pas empêcher le développement de l’industrie de l’internet et des nouvelles technologies, en particulier le logiciel libre
  • 6 laisser l’innovation, telle que les web radios, se développer
  • 7 fixer un principe d’évaluation de la loi au bout d’une certaine durée.

Après beaucoup de rebondissement, on en arrive enfin à des considérations censées. Mais en publiant cette liste l’UMP s’est peut-être fait piégé… Rappelons qu’un des principes essentiel de ce projet de loi est la protection juridique des mesures de protections technique. Ce principe, à la base du traité de l’OMPI et de la directive de l’EUCD, n’est pas compatible avec les points 2, 5 et 6. Arrétons l’hypocrisie. Admettons une bonne fois pour toute qu’il faut remettre en cause ce traité et cette directive. Si le gouvernement respecte réellement ces 7 principes il n’aura pas d’autre choix que de prévoir un très grand nombre d’exceptions qui en pratique rendront caduque les MTP.

A lire aussi

Le projet de loi DADVSI

L’article 11 du traité de l’OMPI a donné l’article 6 de la directive EUCD pour aboutir à l’article 7 du projet de loi DADVSI:

Article 7 « Art. L. 331-5.- Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;

« On entend par mesure technique au sens de l’alinéa précédent, toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l’alinéa précédent. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu’une utilisation visée à l’alinéa précédent est contrôlée grâce à l’application d’un code d’accès, d’un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l’objet de la protection, ou d’un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.

« Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en œuvre l’interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s’engagent à respecter, dans leur domaine d’activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu’ils utilisent. »

On retrouve la même tautologie que dans l’eucd mais ce qui est intéressant c’est le dernier paragraphe. Il y a un petit nouveau qui entre dans la danse: l’interopérabilité. Le problème est que l’interopérabilité ce n’est pas vraiment le point fort des mesures techniques de protection. Contrairement à ce qui est écrit dans ces textes de loi, le véritable but d’une MTP (ou DRM) n’est pas de protéger l’oeuvre mais de créer de nouveaux monopoles. Et un monopole est mieux protégé s’il n’est pas interopérable. En plus ce dernier paragraphe est incompatible avec le logiciel libre: Les MTP reposent sur le secret, dans un logiciel libre il n’y a pas de secret, c’est le principe, le projet de loi prévoit de garantir l’interopérabilité uniquement pour les logiciels capables de conserver le secret… Le logiciel libre est donc exclu. Pour un pays comme la France, qui n’a quasiment aucune industrie logiciel à part dans le logiciel libre, ça s’appel se tirer une balle dans le pied.

L’eucd 2001

L’article 11 du traité de l’OMPI a donné l’article 6 dans la directive européenne. Si vous y tenez vraiment à lire cet article je l’ais copié à la fin de ce billet.

Le traité de l’OMPI était trop vague le texte de la commission a donc remplacé “mesures techniques efficaces” par le paragraphe 3 qui quand on le décode donne “une mesure efficace est une mesure qui atteint son objectif”. Orwell l’avait imaginé, la commission européenne l’a fait, vive la Novlangue. Et il semblerait qu’il n’y a pas que moi qui ais du mal avec ce texte:

Janvier 2002. Propriétés intellectuelles. p52-57. Gilles Vercken, Recherche clarté désespérément: à propos de l’article 6.4 de la directive du 22 mai 2001. Je souhaite citer les opinions d’éminents juristes et professeurs de droit à propos de l’article 6.4 de la directive. “C’est l’une des questions des plus épineuses”, “le résultat n’a pas le mérite de la clarté” – et, à propos du paragraphe 2 sur la copie privée, “c’est l’ensemble du paragraphe qui échappe à la compréhension” nous dit Séverine Dussolier, chercheuse au CRID; “un texte dont l’application s’avérera très délicate”, d’après le Professeur Christophe Caron. “Un texte très, voire trop complexe”, affirment le Professeur Alain Strowel et Séverine Dusollier. “Le texte laisse perplexe” écrit le Professeur Pierre Sirinelli et il ajoute : “Les Etats seront sans doute embarassés au moment de transposer le texte communautaire”. source

Edifiant…

On peut dire que l’eucd n’apporte rien, si ce n’est encore plus de confusion.

Attention avant de vous lancer dans cette lecture prévoir deux aspirines minimum:

Article 6

Obligations relatives aux mesures techniques

1. Les États membres prévoient une protection juridique appropriée contre le contournement de toute mesure technique efficace, que la personne effectue en sachant, ou en ayant des raisons valables de penser, qu’elle poursuit cet objectif.

2. Les États membres prévoient une protection juridique appropriée contre la fabrication, l’importation, la distribution, la vente, la location, la publicité en vue de la vente ou de la location, ou la possession à des fins commerciales de dispositifs, produits ou composants ou la prestation de services qui: a) font l’objet d’une promotion, d’une publicité ou d’une commercialisation, dans le but de contourner la protection, ou b) n’ont qu’un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que de contourner la protection, ou c) sont principalement conçus, produits, adaptés ou réalisés dans le but de permettre ou de faciliter le contournement de la protection de toute mesure technique efficace.

3. Aux fins de la présente directive, on entend par “mesures techniques”, toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les oeuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou du droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE. Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l’utilisation d’une oeuvre protégée, ou celle d’un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l’application d’un code d’accès ou d’un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l’oeuvre ou de l’objet protégé ou d’un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.

4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l’absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d’autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national conformément à l’article 5, paragraphe 2, points a), c), d) et e), et à l’article 5, paragraphe 3, points a), b) ou e), puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dans la mesure nécessaire pour en bénéficier lorsque le bénéficiaire a un accès licite à l’oeuvre protégée ou à l’objet protégé en question.

DADVSI: Le traité de l’OMPI de 1997

Bon vous avez fini de tout lire? Pas évident de s’y retrouver. Je vais essayer de mettre le doigt sur le coeur du problème. Pour cela il faut remonter à l’origine. C’est à dire le traité de l’OMPI de 1997.

Bon vous avez fini de tout lire? Pas évident de s’y retrouver. Je vais essayer de mettre le doigt sur le coeur du problème. Pour cela il faut remonter à l’origine. C’est à dire le traité de l’OMPI de 1997.

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