DADVSI, l’épilogue

Vous vous souvenez des intéropérabilisateurs ? Ils s’étaient courageusement dénoncé à la police pour démontrer les inepties de la loi DADVSI. 2 ans plus tard le verdict est tombé:

Affaire classée sans suite !

En effet, la loi interdit toute poursuite pénale à l’encontre d’une personne considérée comme irresponsable dans les trois cas suivants: troubles psychiques, force majeure ou légitime défense

TGI de paris

J’espère qu’on aura droit à une analyse de maître Eolas

En attendant voici la mienne. Dommage que la décision ne précise pas lequel des trois est retenu:

Troubles psychiques: si c’est le cas, c’est une insulte, ça me semble au contraire très sain d’esprit de se battre contre cette loi.

Force majeure: c’est sans doute ce cas là, En même temps je ne sais pas ce que le législateur entend exactement par “force majeure”

Légitime défense: C’est vrai que l’usage des DRM est une véritable agression pour les clients.

En tout cas bravo à Stop DRM, l’ineptie de la loi DADVSI est démontrée.

Et dire qu’on remet le couvert et qu’on reprend les même avec la loi HADOPI, en plus grand, plus inepte, plus ***

Depuis 1994, et les premiers systèmes permettant le partage de fichiers de musique, jusqu’à il y a un an, l’industrie du disque n’a rien fait. Si, sur chaque fichier échangé, ils avaient perçu dix centimes de dollars, ils se seraient fait des milliards ! Mais ils ont refusé, car cela ne correspondait pas à leur modèle. Ils ont TOUT refusé. Et dans le même temps, le business s’est écroulé. Ensuite, Apple, puis Denis Olivennes, alors président de la Fnac, ont abandonné les DRM après avoir dit que c’était le Saint Graal. Après s’être plantés pendant quinze ans, au nom de quoi, de quelle morale, de quelle vision d’avenir, ces gens veulent-ils imposer leurs lois ? Ca n’est pas à Pascal Rogard, Pascal Nègre et Christine Albanel de décider, ça les dépasse. Ils ont leur mot à dire, mais comme d’autres. Ils n’ont pas à imposer de loi.

Jean-Bernard Magescas (FON France)

DADVSI code saison II

Et oui, ça faisait longtemps, récemment notre président favori demandait à un vendeur de CD et de disque dur un rapport sur la lutte contre le téléchargement illicite.

Que faut-il en retenir?

Et oui, ça faisait longtemps, récemment notre président favori demandait à un vendeur de CD et de disque dur un rapport sur la lutte contre le téléchargement illicite.

Que faut-il en retenir?

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A vendre: loi DADVSI jamais servi

Tout ça pour ça… Lentement mais surement la vente de musique en ligne sur les grandes plateformes de distribution se convertit au mp3.

– Vendredi 30 juin 2006: la loi DADVSI est adopté par le parlement.

– juillet 2006 yahoo vendait un titre de Jessica Simpson en mp3 pour 1,99$

– décembre 2006 c’est EMI qui trempait un orteil dans l’eau avec un mp3 de norah Jonesmp3

– 23 décembre 2006: publication du premier décret d’application de loi DADVSI

– Janvier 2007 virginmega.fr met en vente 200 000 titres au format mp3, mais ils ne sont pas mis en avant, il faut donc se lever de bonheur pour trouver des mp3 sur le site.

– Janvier 2007 La fnac lance à son tour la vente de 150 000 au format mp3. En mettant en avant la section mp3. Du coup j’ai acheté 3 titres, plutôt que de me prendre la tête à les télécharger sur emule…

– En 2007 une major met une partie de son catalogue en vente au format mp3…

Sur le site de la fnac on peut lire ceci, le choix et vite fait non?

CONDITIONS D’UTILISATION DES FICHIERS NUMERIQUES
Pour les titres au format WMA DRM :
sept gravures sur CD
cinq transferts vers des baladeurs compatibles

Pour les titres au format MP3 :
Lecture, transfert et gravure sans limitations dans le cadre d’un usage privé.

Bon, tout ça pour vous dire qu’il n’y a plus aucun doute sur l’obsolescence de la loi DADVSI, à vos enchères:

A vendre: loi DADVSI jamais servi

DADVSI patatra

Vous vous souvenez de R2DV qui clamait sur tout les toits que “la prison pour les internautes qui télécharge grâce à moi c’est fini”? Et bien suite à la décision du conseil constitutionnel télécharger un mp3 illégalement reste de la contefaçon et reste donc passible de 3 ans de prison et de 300 000 € d’amende. Tien l’occasion de resortir ce billet:

Pédophilie ou piratage lequel est le plus grave?

Ah et grâce au conseil constitutionnel le contournement de mesure technique de protection à des fins d’intéropérabilité c’est fini. Bref si je transfome d’une manière ou d’une autre un fichier itunes en simple mp3 pour pouvoir le lire sur mon lecteur mp3 sans ête obligé d’acheter un ipod PAF c’est de la contrefaçon… 3 ans prison 300 000 euro d’amende… Pour le reste du désastre DADVSI:

Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision

DADVSI : Le Conseil Constitutionnel aggrave la loi !

Bon au final ce texte débile et innaplicable sera une jolie casserole que la droite va se trainer pour 2007, espérons que ce thème fera parti des débats en 2007 qu’il y aura des débats en 2007

Allez je vous dis à dans un mois… Direction la Thailande et le Cambodge !!!

DADVSI: la honte

Scandaleux, honteux, il n’y a pas d’autre mot pour qualifier le projet de loi DADVSI qui vient d’être adopté définitivement. Après avoir suivi en détail pendant 8 mois les évolutions de ce projet de loi je n’ai plus aucun doute: une grande partie de nos parlementaires et notre gouvernement est corrompu. Ils n’oeuvrent pas pour l’intérêt général mais servent clairement des intérêts particuliers. Je sais très clairement pour qui je ne voterais pas en 2007.

Sur son blog Cristian Paul cite Serge July:

“Et dans les révolutions, le temps perdu non seulement ne se rattrape jamais mais devient un facteur violemment hostile ».

Du temps perdu, voilà ce qu’il restera de ce projet de loi qui devra impérativement être réécrit après 2007. En attendant je continue -et vous invite à faire de même- à sensibiliser mon entourage aux enjeux de la société de l’information, on ne repoussera la menace des mesures techniques de protection que si le grand public est conscient de leur existence.

Je n’ai malheureusement pas le temps actuellement de me livrer à une analyse plus détaillée, vous trouverez, par exemple sur ce blog, de nombreux liens vers différentes réactions

DADVSI en direct du sénat

Après DADVSI en direct de l’assemblée nationale voici DADVSI en direct du sénat.

Un seul commentaire à faire: pitié!! STOOOPPPPP

Alors aucun doute le sénat, c’est que des pro de la politique, des vieux de la vielle, on le sent qu’ils ont fait ça toute leur vie. Ce sont des champions de la langue de bois, des experts du discours fleuve, la fine fleur du compliment hypocrite. Bref, c’est insupportable et inutile, ils se gargarisent, s’écoute parler, mais le débat n’avance pas d’un pouce.

Ouf, je viens d’entendre Mme Marie-Christine BLANDIN (Ratt. SOC), M. Bruno RETAILLEAU (NI) et Mme MORIN-DESAILLY (UC-UDF) qui relève le niveau du débat. Merci à eux.

Il est bientôt minuit, et c’est à cette heure que le sénat débat de l’article 7, l’article le plus important… Et on démarre avec l’amendement 17 du sénateur THIOLLIÈRE (AFCL) qui a été sous amendé 14 fois!

01H20 Après l’examen de
14 sous amendements et 2 amendements pour la sauvegarde de l’article 7 tel qu’il a été défini par l’assemblé nationale.
2 amendements scélérats de Mr THIOLLIÈRE et de Mr CHARASSE (SOC) visant à retirer l’intéropérabilité du projet de loi.

Voilà les sénateurs viennent de sacager l’article 7. 173 votes pour l’amendement 17 qui massacre l’intéropérabilité. Il y avait au plus 30 sénateurs présent.

Je me censure moi même mais je vous laisse deviner mes pensées…

Au fait R2DV a promis une 2eme lecture à l’assemblé si il y avait des modifications significatives…

Mention spéciale pour Mr Charasse qui s’est encore illustré:

“Le dernier alinéa de l’article 7 qui doit venir d’un jeune qui a transmis ça sur internet”

Je suis sûr que les membres d’eucd.info vont apprécier. Tien cet amendement n° 73 ça doit venir d’un de ces vieux con du sénat.

DADVSI: le scandale se poursuit au sénat

C’est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi DADVSI. 40 amendements sont déjà disponibles

Comme beaucoup d’autres, j’avais pris la peine d’écrire aux sénateurs en insistant particulièrement sur le fait qu’il ne fallait pas toucher à l’article 7, mais qu’au contraire l’article 12 (Vivendi) était inacceptable . Ils ont visiblement imprimé mes emails pour se torcher le cul avec.

L’article 7 est profondément remanié, le 12 légèrement modifié en pire!

La garantie de l’intéropérabilté qui avait été obtenue à l’arraché n’est plus dans la loi. Elle pourra être réclamé auprès d’un nouvel organisme (encore un): l’autorité de régulation des mesures techniques de protection!!!

C’est ridicule d’autant que l’on trouve ceci dans l’amendement:

“Le titulaire des droits sur la mesure technique ne peut imposer au bénéficiaire de renoncer à la publication du code source et de la documentation technique de son logiciel indépendant et interopérant que s’il apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l’efficacité de ladite mesure technique.”

Une mesure de protection technique dont le code source est disponible ne peut pas être efficace POINT
Même avec un code source fermé aucune n’a prouvé son efficacité à ce jour.
=> De manière détourné cet amendement interdit aux logiciels open source d’être intéropérable avec des fichiers sous DRM.

Concernant l’article 12, l’article Vivendi qui menace directement les créateurs de logiciels P2P en France, il est modifié. On ne parle plus de

un dispositif manifestement destiné à la mise à dispo­sition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés de

mais de

un logiciel manifestement destiné à la mise à dispo­sition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés

Au moins les choses sont clairs: l’ennemi c’est le logiciel. Tiens je rajouterais bien amendement pour que ce soit encore plus clair:

“En France le développement, l’utilisation, l’incitation à utiliser des logiciels libres ainsi que l’innovation sont interdit”

C’EST UN SCANDALE

On pari combien qu’il n’y aura pas de 2eme lecture devant l’assemblée nationale comme ça devrait être le cas. 40 amendements!! La modification de l’article 7 à elle seule est suffisament conséquente pour justifier cette 2eme lecture.

Une analyse plus compléte chez ratatium

DADVSI : la pétition

“Je réalise des copies à usage privé de mes DVD, je craque les DRM de mes fichiers pour pouvoir les passer sur mon lecteur MP3, je télécharge depuis Internet. J’ai une copie d’un code DeCSS. J’ai un logiciel de P2P. Et je n’ai pas l’intention d’arrêter parce que rien de tout cela n’était jusqu’à présent illégal. “

SIGNEZ !!!!

C’est simple et concis, merci à Daniel d’avoir lancé cette pétition. Atteindra elle les 160 000 signatures de la pétition eucd.info? Peut-être. Servira elle à quelque chose? Sans doute pas, mais ça défoule.

Apple réagit au projet de loi DADVSI

Alors que R2DV déclarait:

«la sécurité juridique offerte par le texte permettra à une offre nouvelle de croître», une «offre légale, de qualité, diversifiée, sécurisée et à des prix raisonnables»

Apple pense que

“L’application par la France de la directive européenne sur le droit d’auteur aboutira à du piratage parrainé par l’Etat” […] “les ventes légales de musique vont s’effondrer

Ah ah, ce texte est un tel bordel qu’on peut y trouver tout et son contraire.

Le porte parole d’Apple ajoute:

“Les ventes d’iPod vont sans doute augmenter car les utilisateurs pourront librement stocker sur leur iPod de la musique ‘interopérable’ qui ne pourra pas être protégée correctement

C’est un fournisseur de mesure technique de protection qui le dit : si c’est interopérable les mesures techniques protection ne peuvent pas être efficace

Il faut donc choisir:
MTP et monopole
ou
Intéropérabilité et libre concurence.

Bon alors quand est-ce qu’on revient sur cette directive? Quand est-ce qu’on annule ce traité de l’OMPI?

DADVSI fin du round 1

Philippe Astor décrit mieux que je ne saurais le faire mon sentiment: DADVSI : quand la France éteint ses Lumières

Au moins maintenant on a un guide facile sur: comment voter (tiens ça pourrait faire un bon google boombing?)

Je n’ai plus de question à me poser sur comment me servir de ça:

Selon Ratiatum:

Le groupe socialiste, qui a eu beaucoup de peine à politiser le débat dans le climat des manifestations contre le CPE, promet de remettre l’ouvrage sur le métier. Il qualifie le texte de “ligne Maginot” et promet que les socialistes reviendront sur le texte lorsqu’ils seront à nouveau au pouvoir. “Il reviendra à une autre majorité d’élaborer une ligne d’avenir”, a ainsi prophétisé Patrick Bloche.

Si quelqu’un a une source “officielle” pour cette promesse. L’Internet est une mémoire collective très fiable, avec le développement de la blogosphère il va être de plus en plus difficile de ne pas tenir ses promesses électorales.

Bon maintenant partons à l’assaut du sénat.

Et si les sénateurs surprenaient tout le monde en se montrant plus moderne que les députés…